J.O. 41 du 18 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03258

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Arrêté du 30 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

NOR : DEFD0400125A


La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,

Arrête :


Article 1


L'arrêté du 30 mars 2000 susvisé portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre est ainsi modifié :

I. - A l'article 1er :

Au lieu de :

- le bureau « personnel militaire » ;

- le bureau « recrutement formation »,

Lire :

- le bureau « personnel militaire et formation ».

II. - A l'article 2 :

Au lieu de :

- le bureau « des marchés et des contrats »,

Lire :

- le bureau « marchés ».

Au lieu de :

- le bureau « dépenses ordinaires » ;

- le bureau « dépenses en capital »,

Lire :

- le bureau « finances ».

III. - A l'article 4 :

Au lieu de :

- le bureau « prospective-finances »,

Lire :

- le bureau « marchés-finances ».

Article 2


Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 janvier 2004.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

P. Marland